ARTICLE 1 – Mentions légales
Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d’union légal entre le client de la boutique et la société Le carrousel à bougies qui gère l’ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l’ensemble de ces conditions , avant de s’engager à les respecter.Le présent site est édité par la société le carrousel à bougies ,Bougies parfumées, fait main immatriculée sous le numéro : 904 503 430 00012dont le siège social demeure au 29 route de bordeaux 69850 Duerne adresse internet : www.le-carrousel-a-bougies.fr numéro de téléphone: 06 16 28 20 25Le présent site est hébergé par webflow Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays d’origine ainsi que dans le pays d’où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits, bougies parfumées, fondants en cire parfumées, brûles-parfums, box et produits pour le bain.
ARTICLE 2 – Avertissements légaux
Ce site Internet est réservé à un public conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens, des photos.Tout internaute se connectant au site certifie sur l’honneur :
– pour pouvoir commander devant être en âge légal et disposant d’un moyen de paiement nominatif selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou son pays l’autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.
– être informé du caractère du serveur auquel il accède et s’interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.
– consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public et s’engage sur l’honneur à :
– assumer sa responsabilité si une ou plusieurs des présentes déclarations sont inexactes.Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Française(aucune image de mineur n’est présente sur ce site).
ARTICLE 3 – Modalités de souscription de la commande
Afin de passer commande, les internautes devront sélectionner les produits qu’ils souhaitent acquérir et les ajouter à leur panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès que les internautes ont inséré tous les objets qu’ils souhaitent acheter, ils doivent accéder à leur panier, vérifier ou modifier les quantités et prix de leurs achats, le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison puis, ils doivent alors cliquer sur le bouton «….Ajouter au Panier…. ». Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s’acquitter de leur paiement.Une fois le paiement validé, ils se verront adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantité et le prix de leurs objets/produits, les modalités et délais de livraison et leur rappelant les modalités d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS (€) Sans TVA appliquée et hors frais d’expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Le montant qui sera facturé par Le carrousel à bougies , comprend le prix des produits et les frais d’expéditions. TVA non récupérable par la société Le carrousel à bougies, la mention sera indiquée sur la facture du client.Le carrousel à bougies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande. Les produits demeurent la propriété du carrousel à bougies jusqu’à l’encaissement complet du montant facturé.
ARTICLE 5 – Paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, par Paypal. Le site www.le-carrousel-a-bougies.fr utilise une plate-forme de paiements sécurisés. Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit, n’aura donc à aucun moment, accès à ces données. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assuré par des banques et prestataires externes à l’entreprise (en France et à l’étranger), à savoir PayPal Le carrousel à bougies décline toute responsabilité.En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par Le carrousel à bougies . Si le paiement n’a pas été reçu dans un délai de 10 jours, la commande sera considérée comme annulée. Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 euros, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement.Pour certains pays seuls les virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – Livraison et expédition
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination. La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. La disponibilité des produits indiquée sur la boutique est donnée à titre informatif et est susceptible d’être modifiée à tout moment selon les variations de stock. Un avoir est généré à l’édition de votre commande si un des produits est indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock et les frais de livraison du second colis ne vous sera pas facturé.Pour les produits marqués de la mention « en stock » délais approximatif de 10 jours maximum à compter de la réception du paiement.
• Expédition •
Vous pouvez choisir entre le mode d’expédition StandardEn Standard: pour les envois en France :
– Colissimo suivi : Expédition en 3 a 5 jours sur toute la France Métropolitaine.
– Colissimo 8 jours pour le reste du monde.Les colis sont expédiés avec les services de la Poste ou un autre service depuis la France, le carrousel à bougies décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné. bubbles and candles ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.Pour les produits marqués de la mention « sur commande »: l’envoi se fait en Colissimo suivi ou Express, les délais peuvent varier de 9 à 21 jours.
• Coûts d’expédition •
Pour la France Métropolitaine, les coûts d’expédition sont à 6.50 euros en ColissimoPour l’étranger, les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.Le montant des frais de port est affiché lors de la sélection du pays de livraison sur le panier d’achats. Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la poste concerné.Si un colis est retourné par le service de la poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte, ou absence du client, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus.Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte ou absence du client, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par Le carrousel à bougies se limitera aux totaux des produits et n’inclura pas les frais de ports.Le client peut à tout instant consulter l’état de ses commandes depuis l’outil de suivi en ligne mis à disposition par la boutique.
• Restrictions douanières •
Certaines législations limitent l’importation de certains produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
• Taxes Douanières •
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 7 – Promotions – Coupons Codes
Toutes nos promotions sont valables pendant la durée légale en vigueur, sur les articles signalés. Les codes-coupons applicables sont valables une seule fois par client.
ARTICLE 8 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:– par formulaire de contact directement sur le site: Service Client– par email: lecarrouselabougies@gmail.com– par téléphone: le service clientèle du site est accessible du Lundi au vendredi, de 09h00 à 19h00 au numéro non surtaxé:06 16 28 20 25 depuis la France.
ARTICLE 9 – Satisfait ou remboursé
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours (date de réception, le cachet de la poste faisant foi) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse suivante : Le carrousel à bougies 29 route de bordeaux 69850 duerne Pour ce faire, merci de renvoyer votre colis en y joignant un courrier type (cf: modèle courrier droit rétractation), Précisez bien s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement. A défaut de précision, la société se réserve le droit de choisir soit le remboursement, soit l’échange.Dans ce cas précis, seuls les produits intacts, complets, non ouverts pour des raisons de sécurité et d’hygiène), non utilisés et sous leurs emballages d’origines seront remboursés. Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi (retour).Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis (le cachet de la poste faisant foi), pour demander l’échange ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra contacter le Service Client pour que nous puissions vous envoyer une étiquette Colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais. Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 14 jours (date de réception).En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer sans délais Le carrousel à bougies , afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.Si le produit à échanger est en rupture de stock, il sera proposé au client un produit de même prestation ou un remboursement immédiat par virement bancaire, par virement Paypal ou par chèque.
ARTICLE 10 – Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour l’importation dans d’autres pays, le client est tenu de s’informer au préalable sur la réglementation locale. La société Le carrousel à bougies ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’envoi de produits jugés illicites dans le pays du client. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.En conséquence, la responsabilité de la société Le carrousel à bougies ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions de vente. Aucun conseil et aucune information donné au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 11 – Engagement de confidentialité
Le carrousel à bougies s’engage à respecter une totale confidentialité sur l’identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable. Les informations du client ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients.Vos données personnelles resteront strictement confidentielles.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client:– par email: Service Client– par courrier: Le carrousel à bougies 29 routes de bordeaux 69850 Duerne La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.Lors de la création du compte client, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.Le carrousel à bougies s’engage à expédier les commandes dans un emballage conforme et solidement fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu affichant seulement le nom de la boutique, de l’expéditeur. Le nom de l’expéditeur sera « Le carrousel à bougies ».Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activité à un tiers.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par ou par ses partenaires affiliés et en demeurent leur propriété respective.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l’autorisation préalable de Bubbles and candles
– Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, images animées, …), ainsi que les éléments technologiques (back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
– Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion.Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
ARTICLE 13 – Contenus
Les contenus des sites publiés par Le carrousel à bougies ont été élaborés avec le plus grand soin. À ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.
ARTICLE 14 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Client ou au 06 16 28 20 25, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, tout action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la TGI – Cour d’appel de Digne-Les-Bains.Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
